Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF)

02|11|2011|litra. Le Conseil fédéral s’est prononcé aujourd’hui sur les mesures à prendre en vue de concrétiser le projet de financement  et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). La LITRA salue tout particulièrement les modifications qui ont été apportées à la proposition initiale. Elle est notamment satisfaite de constater que la Confédération et les cantons sont fondamentalement prêts à participer au financement des coûts supplémentaires, au même titre que les entreprises de transport et la clientèle. Cette promesse doit toutefois être étayée par une contribution importante au financement, qui permettra de réaliser jusqu’en 2025 une première phase d’aménagements pour un montant de l’ordre de 5 à 6 milliards de francs. Pour que la proposition FAIF trouve grâce devant le souverain lors du prochain scrutin, elle devra présenter des améliorations substantielles de l’offre, tant pour le transport des voyageurs que celui des marchandises. 

Il est d’importance primordiale tant pour les usagers que pour l’économie du pays que la mobilité en Suisse soit parfaitement organisée aussi à l’avenir. C’est pour cette raison que la LITRA a soutenu la proposition relative au financement et au développement de l’infrastructure ferroviaire FAIF, que le Conseil fédéral a soumise à la procédure de consultation au début de 2011. Le fonds d’infrastructure ferroviaire proposé (FIF) est garant d’un financement à long terme et fiable. Il permet non seulement d’améliorer les prestations ferroviaires offertes en trafic voyageurs et marchandises conformément aux besoins du marché, mais il crée aussi un équilibre entre l’exploitation, le maintien de la substance et l’aménagement.

Déjà lors de la procédure de consultation, la LITRA a émis l’avis que le futur fonds d’infrastructure ferroviaire devait disposer de moyens financiers en suffisance afin qu’il puisse atteindre les objectifs ambitieux qui lui sont assignés. La LITRA est de ce fait très heureuse que la Confédération et les cantons se soient déclarés fondamentalement disposés à participer aux coûts supplémentaires.  En vertu du principe selon lequel chaque entité qui profite des prestations des transports publics devrait fournir une contribution, il est naturel que les pouvoirs publics ne se distancent pas de cet appel. Les entreprises de transport public et leurs usagers sont déjà prêts à payer leur écot. Ils participeront à hauteur de 600 millions de francs au moins par année au financement du réseau ferroviaire, cela grâce à une augmentation de leur rentabilité et à des majorations des prix des sillons, déjà décidées, 

La LITRA est satisfaite de constater que le Conseil fédéral ait adopté sa proposition d’adapter le forfait préconisé pour la déduction des frais de transport dans le domaine de l’impôt fédéral direct.   En portant le montant forfaitaire à 3'000 francs, l’obligation de faire la navette demeure favorisée, tant pour les pendulaires qui utilisent les transports publics que ceux qui préfèrent le transport individuel.
Pour que la proposition FAIF soit approuvée par le Parlement et en scrutin populaire, il est nécessaire de présenter des améliorations notables de l’offre tant pour le transport des voyageurs que celui des marchandises. Le cadre financier proposé pour la première étape de l’aménagement ne suffit pas. Il doit être augmenté de façon à atteindre 5 à 6 milliards de francs.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à:
Peter Bieri, conseiller aux Etats et président de la LITRA, 079 738 84 23
Matthias Dietrich, directeur de la LITRA, 079 252 10 34